Conditions générales de vente
📄 CGV – Boutique La Suite du Monde
1. Identification du vendeur
Association LA SUITE DU MONDE (RNA : W332016543 – SIRET : 80156597900029)
Siège : 2 Place de la République, 24360 Piégut-Pluviers
Représentée par Adrien Lafourcade, Président
📧 Contact : boutique@lasuitedumonde.com
2. Produits
Les produits proposés sont réalisés en impression à la demande via le prestataire Gelato.
Chaque produit est fabriqué spécifiquement après la commande. Les visuels présents sur le site sont des représentations non contractuelles, pouvant varier légèrement selon les écrans et procédés d’impression.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et varient selon le produit et la destination.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement complet et confirmation envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Shopify.
La transaction est sécurisée par Shopify/Stripe/PayPal (selon l’option choisie).
6. Livraison
Les produits sont expédiés directement par Gelato.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes du prestataire ou du transporteur.
L’association ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
En conséquence, aucun retour n’est possible sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
En cas de défaut avéré, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception (photos à l’appui). Une nouvelle impression ou un remboursement pourra alors être proposé.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont transmises aux prestataires de paiement, d’impression et de livraison.
Elles sont traitées conformément à la Politique de protection des données.
10. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, logos et designs des produits vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C) ou saisir les juridictions françaises compétentes.