Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – Boutique “La Suite du Monde”

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Bienvenue sur la boutique La Suite du Monde (la « Boutique »). Les termes « nous », « notre », « nos » désignent Association La Suite du Monde. Nous exploitons ce site marchand propulsé par Shopify afin de proposer nos produits en impression à la demande (« Services »).

En utilisant la Boutique, vous acceptez : ces Conditions de service, notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Boutique.

1. Accès – Commande

Vous devez avoir l’âge légal de votre pays de résidence. Pour commander, vous fournissez des informations exactes (email, livraison, paiement). Nous pouvons refuser/annuler une commande en cas d’anomalie manifeste (fraude, adresse invalide, rupture, etc.). Le contrat est formé à la confirmation de commande après acceptation du paiement.

2. Produits “print-on-demand”

Nos articles sont fabriqués à la demande via notre partenaire de production [Gelato]. Les visuels, couleurs et rendus peuvent varier selon les écrans et séries d’impression. Les descriptions et prix peuvent évoluer sans préavis ; les offres sont valables tant qu’elles figurent en ligne.

3. Prix – Paiement – Facturation

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes françaises applicables), hors frais de livraison affichés avant paiement. Les droits/taxes d’import éventuels hors UE restent à la charge du client. Les moyens de paiement acceptés sont affichés à la caisse. Une facture peut être obtenue sur demande à boutique@lasuitedumonde.com. 

Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’annulation de la commande.

4. Expédition – Livraison – Réserves

La fabrication prend généralement 2 à 5 jours ouvrés, puis l’expédition intervient selon le transporteur et la destination (délais indicatifs).
Transfert des risques : conformément au droit français, les risques et la propriété sont transférés à la livraison au client. En cas de colis détérioré ou manquant, émettez des réserves claires & précises auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 h avec photos : boutique@lasuitedumonde.com. 

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

5. Droit de rétractation et retours (POD)

Étant fabriqués à la commande, nos produits entrent dans le cadre de l’article L221-28 du Code de la consommation (exclusion du droit de rétractation).
En conséquence, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut, dommage transport ou non-conformité. La procédure, les délais (14 jours) et les solutions (réimpression/remboursement) sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement ([LIEN]).

6. Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales :

• Conformité (C. conso. L217-3 et s.) : bien conforme à l’usage attendu et à la description.

Vices cachés (C. civ. art. 1641 et s.).
En cas d’activation, contactez boutique@lasuitedumonde.com 

• avec preuves (photos, n° commande). Les remèdes (réimpression, remplacement, remboursement) seront appliqués selon la loi.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels, illustrations et contenus de la Boutique sont protégés par le droit français (droit d’auteur, marques). Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Outils et services tiers – Shopify

La Boutique est hébergée/propulsée par Shopify. La vente est conclue entre vous et [exploitant juridique ci-dessus] ; Shopify n’est pas partie au contrat de vente. La Boutique peut intégrer des services tiers (paiement, suivi, avis). Leur usage est soumis à leurs propres conditions et politiques.

9. Utilisations interdites

Sont interdits : toute utilisation frauduleuse/illégale, extraction de données, atteinte à la sécurité, spams, contournement des mesures techniques, atteinte aux droits de tiers, ou de manière générale tout usage altérant la Boutique.

10. Responsabilité

Nous ne saurions être responsables des dommages indirects (perte de chance, perte de données, etc.). Rien dans ces Conditions ne limite vos droits légaux de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde/dol, ou pour les garanties légales visées à l’article 6.

11. Médiation – Règlement en ligne des litiges

Conso FR : vous pouvez saisir gratuitement le CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – https://www.cm2c.net) après démarche écrite préalable auprès de nous.
Plateforme européenne de RLL/ODR : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Données personnelles – Cookies

Voir notre Politique de confidentialité ([LIEN]) et les Paramètres des cookies (lien en footer). Certaines données techniques peuvent être traitées par Shopify et nos sous-traitants (hébergement, paiement, production, livraison).

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions (mise en ligne = opposabilité). En cas de changements majeurs, une information adaptée sera publiée. La date de mise à jour figure en en-tête.

14. Droit applicable – Tribunal compétent

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable/médiation, les tribunaux français compétents seront saisis (sans préjudice des règles impératives protectrices du consommateur).

15. Contact

La Suite du Monde – Boutique
Email : boutique@lasuitedumonde.com

Exploitant : Association La Suite du Monde
Adresse : 2 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, 24360 PIEGUT-PLUVIERS
SIRET : 80156597900029